Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site nepita.eu (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Macchia Siren N° 530295039

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Macchia peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. 

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.nepita.eu 24/24h et 7/7j
- par courrier électronique : florian.favre-fiurino  AT laposte.net (remplacez AT par @)
- par téléphone au O6 59 2O O1 49
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à : Macchia, Route de Monte 2020 Monte Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique. 

3. Informations produits

Macchia apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. 

4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Macchia décline toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans le système de conversion utilisé, c'est-à-dire en cas de différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de votre commande dans la monnaie du pays d'expédition et le montant de facturation en euros.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande. 

5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. 

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. Nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l'article 9 (délai de rétractation - satisfait ou remboursé), les frais seront alors à notre charge.

6. Livraison

Les produits achetés sur le site Macchia sont livrés en europe.

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Macchia vous propose le mode de livraison :

La livraison Standard (2-3 jours ouvrés)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.
Une seule personne travaillant dans l'entreprise le colis peux partir avec du retard si la commande est vu trop tard ou qu'un produit est indisponible.
Les frais engagés pour cette livraison dépendent de l'article sélectionné.

La livraison gratuite de Bastia à Folelli (Haute-Corse) sur rendez vous.

Macchia met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformtié des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Macchia Route de Monte 20290 Monte.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation.

En cas de non-conformité avérée, l'Utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remboursement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité. 
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail
- un n°de téléphone fixe ou portable (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par Macchia , une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.


7. Détaxe

Une détaxe n'est pas possible car l'entreprise ne collecte pas la TVA.

8. Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur nepita.eu sont évalués et contrôlés par notre service.

Macchia met à votre disposition des modes de paiement : par l'intermediaire de Paypal (carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard),la carte AURORE), chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité à partir de 100€).

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué par Paypal, la création d'un compte Paypal est facultative. Pour toute question complémentaire à ces paiements contacter Paypal pour plus de modalités.

Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Macchia à l'adresse Macchia Route de Monte 20290 Monte. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 100€, la photocopie de la carte d'identité est demandée.

9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Macchia vous permet de bénéficier de 15 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. 

Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur 

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (produit non ouvert, non consommé), retournés dans leur emballage d'origine. 

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à Macchia, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé. Macchia justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Machia fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai sera d'une durée maximum de 3 semaines. 
Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par paypal en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

10. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur).

Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit. 

11. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. 

Macchia ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

12. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de Macchia sont surveillés et modérés par l'équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) Macchia se réserve le droit de refuser ou de modifier l'avis concerné. 

13. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site. 

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Macchia est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. 

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1655838.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Macchia afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. 

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront. 

Macchia est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Macchia et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par Macchia et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services. 

[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »